Conditions générales de vente

Deux produits, deux CGV distinctes ci-dessous : La Machine à Contenu IA™ et CONTENT AUTOPILOT 90™.

La Machine à Contenu IA™

Dernière mise à jour : 21 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de l'application et des contenus numériques commercialisés sous le nom La Machine à Contenu IA™. Toute commande implique la lecture et l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Identité du vendeur

La Machine à Contenu IA™ est commercialisée par Magalie Constant, Entrepreneur individuel – Micro-entreprise. SIREN : 898 876 099. TVA : non applicable. Adresse : 16 rue Lurçat, 62000 Arras, France. Téléphone : 06 15 60 10 43. E-mail : contact@promptik.fr. Ci-après désignée « le Vendeur ».

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise La Machine à Contenu IA™. Il s'agit d'une application web et d'un ensemble de ressources numériques destinés à accompagner l'utilisateur dans la création, la structuration, la personnalisation, la déclinaison et l'optimisation de contenus à l'aide notamment d'outils d'intelligence artificielle tels que ChatGPT. La Machine à Contenu IA™ repose notamment sur le Protocole Contexte → Voix → Contenu™ et sur une organisation comprenant : la définition du contexte, la définition de la voix, la création de contenu, la déclinaison de contenus, la validation, l'optimisation.

Article 3 — Description du produit

La commande donne accès à La Machine à Contenu IA™ ainsi qu'aux éléments et ressources indiqués sur la page de vente au moment de l'achat : l'application, le parcours en 6 Piliers, la Méthode PERC, les moteurs de création de contenu, le Protocole Contexte → Voix → Contenu™, la Boucle 1 → 10™, les outils de validation, les checklists, les prompts, les templates, les ressources numériques complémentaires. Selon l'offre affichée, les bonus peuvent inclure : Calendrier Anti Page Blanche™, Hook Swipe Vault™, Banque CTA Vente Douce™, Kit Anti Robot™, Démarrage Express™. La composition exacte de l'offre est celle figurant sur la page de vente lors de la commande.

Article 4 — Public concerné

La Machine à Contenu IA™ est destinée notamment aux entrepreneurs, solopreneurs, créateurs de contenu, freelances, coachs, affiliés, VDI, professionnels du marketing relationnel, créateurs de produits digitaux, et personnes souhaitant utiliser l'intelligence artificielle pour faciliter leur création de contenu. L'utilisateur reconnaît disposer du matériel informatique, d'une connexion Internet et, lorsque cela est nécessaire, d'un accès aux outils tiers requis.

Article 5 — Outils tiers

La Machine à Contenu IA™ peut nécessiter ou recommander l'utilisation de services tiers (ChatGPT, plateformes de réseaux sociaux, logiciels de création, outils marketing, services en ligne tiers), indépendants du Vendeur. Sauf mention contraire, les éventuels abonnements ou frais liés à ces services ne sont pas compris dans le prix. Le Vendeur ne contrôle pas leurs tarifs, conditions, disponibilité, fonctionnalités, mises à jour ou limitations. Une modification d'un service tiers ne constitue pas un défaut de La Machine à Contenu IA™.

Article 6 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de vente au moment de la commande, en euros. TVA non applicable. Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification s'applique uniquement aux commandes futures. Un tarif promotionnel est applicable uniquement pendant la période réellement annoncée. Le Vendeur s'interdit d'utiliser de fausses promotions ou une fausse rareté.

Article 7 — Commande

Avant de confirmer sa commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques de l'offre, de son prix, de son contenu, des présentes CGV, des conditions relatives au droit de rétractation et des modalités d'accès. La validation finale de la commande constitue un engagement de paiement, ce dont le bouton final de commande doit clairement informer le Client.

Article 8 — Acceptation des CGV

Avant le paiement, le Client doit confirmer avoir lu et accepté les présentes CGV via une case dédiée non pré-cochée : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente. » Cette acceptation est une condition nécessaire à la validation de la commande.

Article 9 — Paiement

Le règlement est effectué au moyen des moyens de paiement proposés lors de la commande, payable comptant sauf indication contraire. La commande est définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. En cas de paiement refusé, annulé, de fraude suspectée ou de rétrofacturation injustifiée, le Vendeur pourra suspendre l'accès, sous réserve des droits impératifs du Client. Le Vendeur n'a pas nécessairement accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 10 — Livraison et accès au produit numérique

La Machine à Contenu IA™ est fournie sous forme numérique, l'accès étant communiqué par voie électronique. Le Client est responsable de fournir une adresse e-mail correcte et fonctionnelle. En cas de problème d'accès, le Client peut contacter contact@promptik.fr, après avoir vérifié sa boîte de réception, ses spams et l'adresse utilisée lors de la commande.

Article 11 — Accès personnel

Sauf autorisation contraire écrite, l'achat est strictement personnel. Le Client ne peut pas partager ses accès, revendre, louer, publier publiquement ou distribuer les ressources à des tiers. Toute utilisation manifestement frauduleuse ou contraire aux présentes CGV peut entraîner une suspension d'accès après analyse de la situation, sans préjudice des droits légaux du Client.

Article 12 — Produits numériques et exécution immédiate

Lorsque le Client demande à recevoir immédiatement l'accès avant l'expiration du délai légal de rétractation, son accord exprès doit être recueilli avant la fourniture. Le Client doit reconnaître expressément qu'il perd son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 13 — Droit de rétractation et absence de remboursement commercial

Le consommateur bénéficie en principe d'un droit de rétractation de quatorze jours, sauf exception légale. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour un contenu numérique non fourni sur support matériel lorsque l'exécution a commencé avant la fin du délai, avec l'accord exprès et la renonciation explicite du Client. Une case dédiée, non pré-cochée, distincte de l'acceptation générale des CGV, doit recueillir ce consentement avant le paiement : « Je demande expressément l'accès immédiat aux contenus numériques de La Machine à Contenu IA™ avant la fin du délai légal de rétractation et je reconnais qu'en accédant immédiatement aux contenus numériques, je renonce à mon droit de rétractation dans les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation. » Compte tenu de la nature numérique et immédiatement accessible des ressources, aucun remboursement commercial n'est accordé au titre d'un simple changement d'avis une fois cette renonciation valablement recueillie. Ne constituent notamment pas, à eux seuls, un motif de remboursement : changer d'avis, ne plus vouloir utiliser le produit, manquer de temps, ne pas avoir lu ou utilisé le produit, ne pas maîtriser immédiatement ChatGPT, ne pas obtenir les performances marketing souhaitées, ne pas obtenir de ventes, d'abonnés ou de vues supplémentaires, ne pas utiliser tous les bonus, ou acheter un produit similaire après la commande. Cette politique ne prive jamais le Client des droits impératifs que la loi lui accorde, notamment en cas de non-conformité.

Article 14 — Absence de garantie commerciale et de garantie de résultat

Le Vendeur ne propose aucune garantie commerciale contractuelle supplémentaire (satisfait ou remboursé, garantie 7/14/30 jours, garantie de chiffre d'affaires, de ventes, de visibilité, d'engagement ou de croissance d'audience), sauf engagement écrit explicite. La Machine à Contenu IA™ fournit une méthode, une application, des outils, des prompts, des modèles, des checklists et des ressources pédagogiques, sans garantir aucun résultat particulier (chiffre d'affaires, revenu, bénéfice, nombre de ventes, de prospects, taux de conversion, nombre d'abonnés, de vues, de commentaires, niveau d'engagement, classement algorithmique, ou résultat commercial ou marketing). Les résultats dépendent de nombreux éléments que le Vendeur ne maîtrise pas : l'activité, l'offre, le marché, l'audience, la stratégie, la régularité, le positionnement, les prix, la qualité d'exécution du Client, les plateformes utilisées, l'évolution des algorithmes.

Article 15 — Garanties légales obligatoires

L'absence de garantie commerciale et de résultat ne supprime pas les garanties légales dont bénéficie un consommateur, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Le contenu doit correspondre à la description qui en a été faite et présenter les fonctionnalités annoncées. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la réglementation (mise en conformité, réduction du prix, résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies). Pour signaler une difficulté : contact@promptik.fr.

Article 16 — Utilisation de ChatGPT et des outils d'IA

Les contenus générés avec l'aide de ChatGPT ou de tout autre outil d'IA doivent être vérifiés par le Client avant utilisation ou publication. Le Client reconnaît que ces systèmes peuvent se tromper, inventer des informations, produire des données obsolètes, des formulations génériques ou des références inexistantes. La Machine recommande de ne jamais publier sans vérification une statistique, un chiffre, une citation, une information juridique ou médicale, un témoignage, une caractéristique produit ou une affirmation commerciale. Le Client demeure responsable des contenus qu'il choisit de publier.

Article 17 — Responsabilité du Client

Le Client est responsable des instructions transmises aux outils d'IA, des informations qu'il renseigne, de la vérification des résultats, de ses publications, de ses offres commerciales, de ses pages de vente, de ses publicités, du respect des règles des réseaux sociaux et du droit applicable, ainsi que des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Client s'engage à ne pas utiliser La Machine à Contenu IA™ pour créer ou diffuser des contenus illégaux.

Article 18 — Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour permettre l'accès à l'application et aux ressources. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des événements qui ne lui sont pas directement imputables (panne Internet chez le Client, appareil incompatible, problème de navigateur, indisponibilité d'un service tiers, panne de ChatGPT, modification des fonctionnalités d'OpenAI ou d'un réseau social, suspension d'un compte social, évolution d'un algorithme, interruption de l'hébergeur, mauvaise utilisation par le Client). Aucune clause n'a pour objet d'exclure une responsabilité que la loi interdit d'exclure.

Article 19 — Propriété intellectuelle

La Machine à Contenu IA™, ses textes, méthodes, ressources et bonus (dont le Protocole Contexte → Voix → Contenu™, la Méthode PERC, la Boucle 1 → 10™, le Calendrier Anti Page Blanche™, le Hook Swipe Vault™, la Banque CTA Vente Douce™, le Kit Anti Robot™, Démarrage Express™) restent la propriété de leur auteur ou titulaire respectif. L'achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

Article 20 — Licence d'utilisation

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel. Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de revendre, redistribuer, offrir à des tiers, publier publiquement les prompts complets, les intégrer à une formation payante, créer un produit concurrent par copie substantielle, partager les fichiers sur un groupe ou une plateforme, revendre l'accès, ou permettre à plusieurs personnes d'utiliser un accès individuel. Le Client peut naturellement utiliser les méthodes et prompts pour créer ses propres contenus et développer sa propre activité.

Article 21 — Disponibilité et maintenance

L'accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, correction technique, problème d'hébergement, événement de sécurité ou cause indépendante de la volonté du Vendeur. Une interruption temporaire ne donne pas automatiquement droit à remboursement ; les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité significatif restent applicables.

Article 22 — Évolution de l'application

La Machine à Contenu IA™ peut évoluer pour améliorer son fonctionnement, corriger des erreurs, ajouter des fonctionnalités, mettre à jour des prompts ou s'adapter aux évolutions technologiques. Les modifications ne doivent pas priver abusivement le Client des caractéristiques essentielles de l'offre achetée.

Article 23 — Données personnelles

Le traitement éventuel des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable. Le responsable du traitement est Magalie Constant, 16 rue Lurçat, 62000 Arras, France, contact@promptik.fr. Le Client peut exercer ses droits conformément à la politique de confidentialité.

Article 24 — Réclamations

Pour toute demande relative à une commande ou à l'accès au produit, le Client doit contacter en priorité Magalie Constant : contact@promptik.fr, 06 15 60 10 43. La réclamation doit permettre d'identifier la commande et préciser clairement la difficulté rencontrée.

Article 25 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il peut bénéficier en vertu de la législation applicable.

Article 26 — Litiges

En cas de litige, le Client doit dans un premier temps contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable : contact@promptik.fr. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne peut imposer au consommateur une juridiction lorsqu'une telle attribution serait contraire aux règles impératives applicables.

Article 27 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions restent applicables. La disposition concernée sera interprétée ou remplacée de manière à respecter au mieux la réglementation applicable et l'intention initiale des parties.

Article 28 — Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour tenir compte d'une évolution légale, d'une évolution de l'offre, d'une modification technique, de nouvelles fonctionnalités ou d'un changement de prestataire. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.

Article 29 — Acceptation finale

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de La Machine à Contenu IA™ et de son prix, avoir lu et accepté les présentes CGV, comprendre qu'aucun résultat marketing ou financier n'est garanti, qu'aucune garantie commerciale « satisfait ou remboursé » n'est proposée, comprendre les règles applicables aux contenus numériques et au droit de rétractation, et être responsable de la vérification des contenus générés avec l'aide de l'intelligence artificielle.

CONTENT AUTOPILOT 90™

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », encadrent la vente du produit numérique CONTENT AUTOPILOT 90™. Toute commande implique la lecture et l'acceptation des présentes CGV avant validation du paiement.

1. Identité du vendeur

Le produit est commercialisé par Magalie Constant, Micro-entreprise / Entreprise individuelle, SIREN 898 876 099, 16 rue Lurçat, 62000 Arras, France, téléphone 06 15 60 10 43, e-mail contact@promptik.fr.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le vendeur commercialise et fournit CONTENT AUTOPILOT 90™, système numérique de planification et d'organisation de contenu reposant principalement sur un espace/template Notion, des tableaux et bases de données, des workflows, des prompts, des outils de planification, des systèmes de suivi, des ressources de recyclage de contenu et des outils d'analyse guidée avec ChatGPT. Le produit repose sur le principe : Notion organise → ChatGPT génère → l'utilisateur valide.

3. Nature du produit

CONTENT AUTOPILOT 90™ est un produit numérique, aucun produit physique n'est expédié. Après achat, le client reçoit les informations lui permettant d'accéder au template ou à l'espace prévu, actuellement hébergé principalement via Notion. Le client doit disposer d'un compte Notion pour dupliquer et utiliser le template dans son propre espace. L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite également un outil d'IA compatible, notamment ChatGPT. Les éventuels abonnements ou frais associés à Notion, ChatGPT ou tout service tiers ne sont pas inclus dans le prix, sauf indication contraire explicite sur la page de vente.

4. Fonctionnement de CONTENT AUTOPILOT 90™

CONTENT AUTOPILOT 90™ est un système guidé, pas un logiciel fonctionnant de manière entièrement autonome. Le produit ne publie pas automatiquement sur les réseaux sociaux, ne collecte pas automatiquement les statistiques, ne prend pas les décisions stratégiques à la place du client, ne garantit pas la génération automatique de l'intégralité du contenu et ne se substitue pas au jugement du client. Le fonctionnement repose sur des actions réalisées par le client : remplir → copier → utiliser le prompt dans ChatGPT → examiner la réponse → valider → reporter les éléments utiles dans Notion.

5. Commande

Le client sélectionne CONTENT AUTOPILOT 90™, renseigne les informations demandées et procède au paiement par l'intermédiaire du système de paiement proposé sur la page de commande. Avant validation définitive, le client est invité à vérifier les informations communiquées ainsi que le montant. La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation peut être envoyée par e-mail.

6. Prix

Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de l'achat et peut évoluer à tout moment ; toute modification est sans effet sur une commande déjà validée. Prix actuellement prévu : 97€, sous réserve du prix effectivement affiché lors de la commande. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

7. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, sauf modalité différente explicitement proposée. Il est traité par le ou les prestataires de paiement proposés lors de la commande. Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du client. En cas de refus, d'échec ou d'annulation du paiement, l'accès au produit peut ne pas être délivré ou peut être suspendu.

8. Accès immédiat au produit numérique

L'accès peut être délivré immédiatement après validation de la commande. Lorsque l'accès commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, le client est invité à demander expressément l'exécution immédiate du contrat et à reconnaître qu'il perd son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, via une case à cocher non pré-cochée : « Je demande l'accès immédiat à CONTENT AUTOPILOT 90™ avant l'expiration du délai légal de rétractation et reconnais qu'en accédant immédiatement au contenu numérique, je perds mon droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. »

9. Politique de remboursement commerciale

Compte tenu de la nature numérique du produit et de son accès immédiat, aucune garantie commerciale de remboursement n'est proposée, sauf mention contraire explicite sur la page de vente. Cette disposition ne prive pas le client des droits impératifs applicables en vertu de la législation en vigueur. Un problème technique d'accès ne constitue pas automatiquement un motif de remboursement ; le client doit en priorité contacter contact@promptik.fr.

10. Duplication du template Notion

Le client doit dupliquer le template dans son propre espace Notion. Après duplication, il est responsable de sa propre copie, des données qu'il y ajoute, de ses modifications, de son organisation, de la conservation de ses informations et des paramètres de son propre compte Notion. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une suppression, modification ou perte de données résultant d'une action réalisée dans l'espace Notion personnel du client.

11. Services tiers

CONTENT AUTOPILOT 90™ utilise ou peut être utilisé avec des services tiers, notamment Notion, ChatGPT/OpenAI et les prestataires de paiement utilisés lors de la commande. Ces services disposent de leurs propres conditions, tarifs, fonctionnalités et politiques. Le vendeur n'exerce aucun contrôle sur leur disponibilité permanente ; une évolution, interruption ou modification d'un service tiers n'engage pas automatiquement sa responsabilité.

12. Absence de garantie de résultats

CONTENT AUTOPILOT 90™ est un outil de planification, d'organisation et d'assistance à la création de contenu. Aucun résultat commercial particulier n'est garanti : ni nombre de vues, taux d'engagement, nombre d'abonnés, de prospects, de ventes, chiffre d'affaires, résultat financier, classement algorithmique ou résultat sur une plateforme sociale. Les résultats dépendent notamment du marché, de l'offre, de l'audience, du positionnement, de la qualité du contenu, de la régularité, de l'exécution et des décisions du client. Le client demeure responsable de l'utilisation des recommandations et contenus générés avec l'aide de l'IA.

13. Intelligence artificielle

Les réponses générées par ChatGPT ou tout autre outil d'IA peuvent comporter des erreurs, approximations, informations incomplètes, formulations inadaptées ou affirmations nécessitant une vérification. Le client doit toujours relire et vérifier les informations avant publication ou utilisation. CONTENT AUTOPILOT 90™ ne remplace pas le jugement humain.

14. Propriété intellectuelle

CONTENT AUTOPILOT 90™, sa structure, ses textes, prompts, méthodes, bases, tableaux, workflows, noms, concepts et ressources sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. L'achat accorde au client une licence personnelle d'utilisation. Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de revendre le template, redistribuer le lien d'accès, partager publiquement une copie complète, revendre les prompts sous leur forme originale, reproduire le produit pour créer une offre concurrente, l'intégrer à un produit destiné à être revendu, ou diffuser les ressources dans un groupe, une formation ou un abonnement payant ou gratuit. Le client peut naturellement utiliser le système pour créer et organiser ses propres contenus et son propre business.

15. Accès personnel

Sauf indication contraire, l'achat correspond à un accès pour un seul acheteur. Le partage des identifiants, liens privés ou copies du template avec des tiers est interdit. En cas de diffusion non autorisée, le vendeur se réserve la possibilité de suspendre l'accès et de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses droits.

16. Responsabilité

Le vendeur s'engage à fournir le produit décrit sur la page de vente. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences résultant notamment d'une mauvaise utilisation du produit, d'une modification réalisée par le client dans son espace Notion, d'une décision commerciale prise à partir d'une suggestion générée par l'IA, d'une panne ou modification d'un service tiers, d'une suppression de données par le client, ou d'une utilisation contraire aux conditions de la plateforme concernée. Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

17. Disponibilité et évolution du produit

Le vendeur peut faire évoluer CONTENT AUTOPILOT 90™ pour améliorer son organisation, corriger une erreur, adapter certaines ressources ou tenir compte de l'évolution des plateformes utilisées. Ces modifications ne doivent pas avoir pour objet de supprimer arbitrairement la substance essentielle du produit acheté.

18. Support

Pour toute question concernant une commande ou un problème d'accès : contact@promptik.fr, 06 15 60 10 43. Le support porte principalement sur l'accès et le fonctionnement des ressources fournies ; il ne comprend pas, sauf offre contraire, un accompagnement individuel personnalisé, du coaching ou une prestation de création de contenu réalisée à la place du client.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité contact@promptik.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables seront respectées.

20. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. La version applicable est celle disponible au moment de la commande.

Magalie Constant — 16 rue Lurçat, 62000 Arras, France — SIREN 898 876 099 — contact@promptik.fr — 06 15 60 10 43